Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692752400001

Permis d'aménager n° 0692752400001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 158 837 m², 8 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 0692752400001

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692752400001, délivré le 18 mars 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RUBIS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 158 837 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 439, AX 591, AX 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

158 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 439 AX 591 AX 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 158 837 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 158 837 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922486485
SIRET
92248648500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752400001
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles AX 439, AX 591, AX 592 à Décines-Charpieu (69150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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