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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692752400001

Permis d'aménager n° 0692752400001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 158 837 m², 8 Rue Paul Bert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RUBIS et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752400001, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 0692752400001

Demandeur

RUBIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692752400001, délivré le 18 mars 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par RUBIS.

L'opération concerne un terrain de 158 837 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX439, AX591, AX592. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

158 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX439 AX591 AX592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	158 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922486485
SIRET: 92248648500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692752400001
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 158 837 m², situé 8 Rue Paul Bert à Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RUBIS et autorisée le 18 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752400001, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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PA n°0692752100002 Commencé

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