Permis d'aménager n° 0692752400001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 158 837 m², 8 rue Paul Bert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 0692752400001
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692752400001, délivré le 18 mars 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RUBIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 158 837 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 439, AX 591, AX 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 158 837 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 158 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08.
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922486485
- SIRET
- 92248648500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692752400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles AX 439, AX 591, AX 592 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.