Permis de construire n° 0692752400011 à Décines-Charpieu pour 5 934 m² de logement et locaux, 1 rue Pegoud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0692752400011
Demandeur
COLLECTION ARBORETUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752400011 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé 1 rue Pegoud. La société de promotion immobilière COLLECTION ARBORETUM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 2 330 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 772 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 283, AT 603. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 330 m² existants et construit 5 934 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 330 m² à 5 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 779 m² | 5 779 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 155 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -2 175 m² | 155 m² |
| Total | 2 330 m² | 5 934 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 3 604 m² | 5 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Équipements publics | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -2 330 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 155 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -2 175 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 36 | 17 | 1 | - | 89 |
| - | 39,3 % | 40,4 % | 19,1 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COLLECTION ARBORETUM, une SAS basée aux Chères.
Demandeur
COLLECTION ARBORETUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932609803
- SIRET
- 93260980300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LES CHÈRES (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |