Déclaration préalable Locaux N° 0692752200054

Déclaration préalable n° 0692752200054 à Décines-Charpieu pour 17 m² de locaux, 146 Rue Elysee Reclus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0692752200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692752200054, accordée le 13 mai 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 146 Rue Elysee Reclus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 187 m²
Total 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 187 m²
Total locaux 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 146 Rue Elysee Reclus, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200054, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

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