Déclaration préalable n° 0692752200092 à Décines-Charpieu pour 18 m² de locaux, 36 rue Octave Mirbeau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2022
Dossier DP n° 0692752200092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752200092 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue Octave Mirbeau.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 455 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 164. La voie, rue Octave Mirbeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Octave Mirbeau à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé rue Octave Mirbeau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.