Permis de construire n° 0692752100090 à Décines-Charpieu pour 1 151 m² de locaux, 6 rue de Catalogne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 0692752100090
Demandeur
MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100090 a été délivré le 9 mai 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue de Catalogne. Le dossier a été déposé par MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 161, CB 241, CB 258. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Catalogne, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 163 m² à 6 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 163 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 314 m² |
| Total | 5 163 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 163 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 314 m² |
| dont Bureaux | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² |
| dont Entrepôt | 3 136 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 287 m² |
| Total locaux | 5 163 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu.
Demandeur
MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 958501009
- SIRET
- 95850100900129
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Catalogne à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Catalogne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.