Permis de construire Locaux N° 0692752200001

Permis de construire n° 0692752200001 à Décines-Charpieu pour 631 m² de locaux, 51 Rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juin 2022

Dossier PC n° 0692752200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752200001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Vaucanson.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 485 m²

Surface existante avant

5 665 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

6 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 665 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 6 296 m²
Total 5 665 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 6 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 665 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 6 296 m²
dont Industrie 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m²
dont Entrepôt 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 5 665 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 6 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Vaucanson, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752200001, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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