Permis de construire n° 0692752200001 à Décines-Charpieu pour 631 m² de locaux, 51 rue Vaucanson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juin 2022
Dossier PC n° 0692752200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 rue Vaucanson.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 485 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vaucanson, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 631 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 665 m² à 6 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 665 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 296 m² |
| Total | 5 665 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 665 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 296 m² |
| dont Industrie | 5 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 665 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total locaux | 5 665 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CC 27 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaucanson à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Vaucanson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.