Permis de construire n° 0692752200033 à Décines-Charpieu pour 1 641 m² de locaux, 82 rue Elysee Reclus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PC n° 0692752200033
Demandeur
DEMAROSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200033 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 82 rue Elysee Reclus. DEMAROSY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représentait 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 165, CB 260. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Elysee Reclus, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 641 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 393 m² de bureaux et 248 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 4 026 m² à 5 517 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
| Total | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
| dont Bureaux | 1 234 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 2 627 m² |
| dont Entrepôt | 2 792 m² | 248 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 98 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMAROSY, une société civile immobilière (SCI) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEMAROSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537824583
- SIRET
- 53782458300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CA 165, CB 260 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Elysee Reclus à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Elysee Reclus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.