Permis de construire à Décines-Charpieu pour 5 517 m² de locaux - 82 Rue Elysee Reclus
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 0692752200033 · Demandeur : DEMAROSY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692752200033, délivré le 21 octobre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Rue Elysee Reclus, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEMAROSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 393 m² de bureaux, 248 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CA165, CB260.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
| Total | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 234 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 2 627 m² |
| Entrepôts | 2 792 m² | 248 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 98 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 4 026 m² | 1 641 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 491 m² | 5 517 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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