Permis de construire Locaux N° 0692752200033

Permis de construire n° 0692752200033 à Décines-Charpieu pour 1 641 m² de locaux, 82 Rue Elysee Reclus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0692752200033

Demandeur

DEMAROSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Elysee Reclus, le permis de construire n° 0692752200033 a été délivré le 21 octobre 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DEMAROSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CA165, CB260. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

4 026 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

5 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA165 CB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 026 m² 1 641 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 491 m² 5 517 m²
Total 4 026 m² 1 641 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 491 m² 5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 026 m² 1 641 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 491 m² 5 517 m²
dont Bureaux 1 234 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 2 627 m²
dont Entrepôt 2 792 m² 248 m² 0 m² 150 m² 0 m² 98 m² 2 890 m²
Total locaux 4 026 m² 1 641 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 491 m² 5 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAROSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537824583
SIRET
53782458300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Rue Elysee Reclus, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMAROSY et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752200033, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

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