Permis de construire Locaux N° 0692751300023

Permis de construire n° 0692751300023 à Décines-Charpieu pour 9 088 m² de locaux, 111 Rue Elysee Reclus Les Pivolles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0692751300023

Demandeur

PIVOLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751300023, délivré le 24 octobre 2013 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Rue Elysee Reclus Les Pivolles. Le projet est porté par PIVOLLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 088 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CC113. Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 256 m²

Surface existante avant

9 880 m²

Surface créée

9 088 m²

Variation nette

-792 m²

Surface totale après

9 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pivolles

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 880 m² 9 088 m² 0 m² 9 880 m² 0 m² -792 m² 9 088 m²
Total 9 880 m² 9 088 m² 0 m² 9 880 m² 0 m² -792 m² 9 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 880 m² 9 088 m² 0 m² 9 880 m² 0 m² -792 m² 9 088 m²
dont Bureaux 1 050 m² 4 178 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 3 128 m² 4 178 m²
dont Industrie 4 598 m² 0 m² 0 m² 4 598 m² 0 m² -4 598 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 232 m² 4 910 m² 0 m² 4 232 m² 0 m² 678 m² 4 910 m²
Total locaux 9 880 m² 9 088 m² 0 m² 9 880 m² 0 m² -792 m² 9 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVOLLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795231125
SIRET
79523112500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Elysee Reclus Les Pivolles, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIVOLLES et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751300023, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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