Permis de construire n° 0692752200006 à Décines-Charpieu pour 85 m² de locaux, 125 Rue Elysee Reclus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0692752200006
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752200006 porte sur un projet situé 125 Rue Elysee Reclus. COMMUNE DE DECINES CHARPIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE19, CE20, CE405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Il s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
| Total | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902759
- SIRET
- 21690275900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |