Permis de construire n° 0692752200006 à Décines-Charpieu pour 85 m² de locaux, 125 rue Elysee Reclus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0692752200006
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752200006 porte sur un projet situé 125 rue Elysee Reclus. COMMUNE DE DECINES CHARPIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 341 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 19, CE 20, CE 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Elysee Reclus, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 341 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 046 m² à 2 131 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
| Total | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902759
- SIRET
- 21690275900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CE 19, CE 20, CE 405 à Décines-Charpieu (69150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Elysee Reclus à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Elysee Reclus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.