Permis de construire Locaux N° 0692751800034

Permis de construire n° 0692751800034 à Décines-Charpieu pour 291 m² de locaux, 125 rue Elysee Reclus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0692751800034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751800034, délivré le 17 janvier 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 rue Elysee Reclus.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 787 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 31, CE 338, CE 405. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Elysee Reclus, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 787 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 31 CE 338 CE 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 197 m² à 2 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 197 m² 291 m² 0 m² 257 m² 0 m² 34 m² 2 231 m²
Total 2 197 m² 291 m² 0 m² 257 m² 0 m² 34 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 197 m² 291 m² 0 m² 257 m² 0 m² 34 m² 2 231 m²
Total locaux 2 197 m² 291 m² 0 m² 257 m² 0 m² 34 m² 2 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69151)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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