Déclaration préalable n° 0692662200246 à Villeurbanne pour 17 m² de locaux, 7 avenue de Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 0692662200246
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662200246 a été accordée le 13 juin 2022, pour un projet situé 7 avenue de Bel Air. Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 969 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 116. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Bel Air, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 904 m² à 28 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 904 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 28 921 m² |
| Total | 28 904 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 28 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 904 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 28 921 m² |
| dont Industrie | 28 904 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 28 921 m² |
| Total locaux | 28 904 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 28 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69627)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CA 116 à Villeurbanne (69100)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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