Déclaration préalable n° 0692662600020 à Villeurbanne pour 7 m² de locaux, 7 avenue de Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0692662600020
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662600020 a été accordée le 20 janvier 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 avenue de Bel Air. SAFRAN LANDING SYSTEMS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 311 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bel Air, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 904 m² à 28 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 904 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 911 m² |
| Total | 28 904 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 904 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 911 m² |
| dont Industrie | 28 904 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 911 m² |
| Total locaux | 28 904 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800156
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 121 à Villeurbanne (69100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bel Air à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bel Air depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.