Déclaration préalable n° 0692662000071 à Villeurbanne pour 19 m² de locaux, 7 avenue de Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier DP n° 0692662000071
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662000071 a été accordée le 24 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 avenue de Bel Air. La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 44 969 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 116. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bel Air, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 969 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 133 m² à 30 152 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 30 152 m² |
| Total | 30 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 30 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 30 152 m² |
| dont Industrie | 30 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 30 152 m² |
| Total locaux | 30 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 30 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69627)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CA 116 à Villeurbanne (69100)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bel Air à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bel Air depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.