Déclaration préalable n° 0692662200181 à Villeurbanne pour 407 m² de locaux, 172 rue Francis de Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier DP n° 0692662200181
Demandeur
PHARMACIE BOISIS HALABI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662200181 a été accordée le 1 juin 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 172 rue Francis de Pressense. PHARMACIE BOISIS HALABI porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 407 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 473 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 125. Sur la même voie, rue Francis de Pressense, la base recense 22 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 20 473 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 264 m² | 143 m² | 407 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 264 m² | 143 m² | 407 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 264 m² | 143 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE BOISIS HALABI, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE BOISIS HALABI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 880968722
- SIRET
- 88096872200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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