Permis de construire Locaux N° 0692662200035

Permis de construire n° 0692662200035 à Villeurbanne pour 5 500 m² de locaux, 17 Rue Hector Berlioz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0692662200035

Demandeur

HPL LUCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200035 a été délivré le 11 juillet 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Hector Berlioz. La demande émane de HPL LUCIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE95. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m²
Total 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Autres activités 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 5 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL LUCIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832542922
SIRET
83254292200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Hector Berlioz, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL LUCIEN et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662200035, instruit par la commune de Villeurbanne.

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