Permis de construire n° 0692662300080 à Villeurbanne pour 260 m² de locaux, 7 avenue du Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0692662300080
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662300080, délivré le 4 décembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 avenue du Bel Air. SAFRAN LANDING SYSTEMS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 53 095 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 103, CA 116, CA 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 644 m² à 28 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 644 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 28 904 m² |
| Total | 28 644 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 28 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 644 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 28 904 m² |
| dont Industrie | 28 644 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 28 904 m² |
| Total locaux | 28 644 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 28 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800156
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CA 103, CA 116, CA 121 à Villeurbanne (69100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.