À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000095 a été accordée le 6 août 2020, pour un projet situé 2 allée Marcel Achard.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 606 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 100. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 13 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 606 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	13
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLERY (69390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692662000242 Locaux Commencé

99 avenue Paul Kruger

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

03 août 2020 15 m² SDP GNVERT

DP n°0692662000262 Logement Autorisé

4 rue Lakanal

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

03 août 2020 77 m² SDP C.N.S.

DP n°0692662000265 Logement Autorisé

11 allée du Caporal Maupas

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 août 2020 73 m² SDP

DP n°0692662000217 Locaux Autorisé

55 avenue Galline

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 août 2020 240 m² SDP SCI GALLINE

DP n°0692662000071 Locaux Autorisé

7 avenue de Bel Air

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

24 août 2020 19 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

DP n°0692662000300 Logement Autorisé

43 rue Louis Guerin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

24 août 2020 110 m² SDP

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