Déclaration préalable Locaux N° 0692662000217

Déclaration préalable n° 0692662000217 à Villeurbanne pour 240 m² de locaux, 55 Avenue Galline

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier DP n° 0692662000217

Demandeur

SCI GALLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000217 porte sur un projet situé 55 Avenue Galline. Le demandeur déclaré est SCI GALLINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH115. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343971560
SIRET
34397156000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Avenue Galline, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GALLINE et accordée le 6 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000217, instruit par la commune de Villeurbanne.

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