Permis de construire à Sausheim pour 1 569 m² de logement - 9 Rue De L Ecole
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 9 décembre 2024 · Dossier PC n° 06830024D0010 · Demandeur : AGENCE POUR L'URBANISME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06830024D0010, délivré le 9 décembre 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Ecole, Sausheim (68390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE POUR L'URBANISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4, dont 15 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17197, 17241, 17346.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sausheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 569 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 665 m² | 1 189 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 904 m² | 1 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 6 | - | - | 15 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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