Permis de construire n° 06830024D0004 à Sausheim pour 181 m² de locaux, 18 Rue De L Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 06830024D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De L Ile Napoleon, le permis de construire n° 06830024D0004 a été délivré le 11 juillet 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18220, 18337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 86 m² | -159 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 160 m² | 95 m² | 86 m² | 73 m² | 86 m² | 22 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |