Permis de construire n° 06830024D0004 à Sausheim pour 181 m² de locaux, 18 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 06830024D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830024D0004 a été délivré le 11 juillet 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 18 rue de l'Ile Napoleon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 112 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 220, 18 337. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ile Napoleon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 112 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 182 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 86 m² | -159 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 160 m² | 95 m² | 86 m² | 73 m² | 86 m² | 22 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 18 220, 18 337 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Ile Napoleon à Sausheim (68390)
L’autre dossier recensé rue de l'Ile Napoleon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.