Permis de construire n° 06830024D0002 à Sausheim pour 23 m² de locaux, 6 rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 06830024D0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830024D0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 28 978 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 137, 11 138, 11 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 560 m² à 4 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 583 m² |
| Total | 4 560 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 560 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 583 m² |
| dont Bureaux | 2 581 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 604 m² |
| dont Entrepôt | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Villers-Lès-Nancy. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214993
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LÈS-NANCY (54600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 11 137, 11 138, 11 139 à Sausheim (68390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Alsace à Sausheim (68390)
L’autre dossier recensé rue d'Alsace depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.