Permis de construire n° 06830024D0003 à Sausheim pour 933 m² de logement et locaux, rue de la Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 06830024D0003
Demandeur
EYGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830024D0003 porte sur un projet situé rue de la Hardt. Le projet est porté par EYGAL.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 668 m². S'y ajoutent 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 345. La voie, rue de la Hardt, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 668 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 886 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 683 m² de commerce et activités de service et 203 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Autres activités | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EYGAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Maussane-les-Alpilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EYGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913268884
- SIRET
- 91326888400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Sausheim (68390)
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