Permis de construire n° 06822417S0019 à Mulhouse pour 6 m² de locaux, 4 Rue De Chemnitz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06822417S0019
Demandeur
SCI DE LA LARGUE BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822417S0019 a été délivré le 7 juillet 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Chemnitz. La demande émane de SCI DE LA LARGUE BIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
| Total | 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
| dont Bureaux | 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
| Total locaux | 907 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LARGUE BIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803595594
- SIRET
- 80359559400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822417S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |