Déclaration préalable Locaux N° 06822425S0633

Déclaration préalable n° 06822425S0633 à Mulhouse pour 750 m² de locaux, 20 Rue De Chemnitz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier DP n° 06822425S0633

Demandeur

BVB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822425S0633, accordée le 18 septembre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue De Chemnitz. BVB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM369. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
dont Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819396524
SIRET
81939652400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0633
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BVB et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0633, déposé en mairie de Mulhouse.

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