Déclaration préalable Locaux N° 06822426S0471

Déclaration préalable n° 06822426S0471 à Mulhouse pour 277 m² de locaux, 5 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 06822426S0471

Demandeur

SCI RACINE CARREE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822426S0471, accordée le 21 août 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Victor Schoelcher. Le projet est porté par SCI RACINE CARREE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IC279. Ce dossier est l'un des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 020 m²
Total 1 020 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Autres activités 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 743 m²
dont Bureaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 743 m²
Total locaux 1 020 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RACINE CARREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101078095
SIRET
10107809500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0471
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Victor Schoelcher, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI RACINE CARREE et accordé le 21 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0471, déposé en mairie de Mulhouse.

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