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Permis de construire Locaux N° 06822414S0093

Permis de construire n° 06822414S0093 à Mulhouse pour 229 m² de locaux, 25 Rue De Chemnitz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 433 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT et accordée le 21 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0093, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 06822414S0093

Demandeur

ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0093, délivré le 21 novembre 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue De Chemnitz. Le projet est porté par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 433 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IM304, IM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 433 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM304 IM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	705 m²
Total	705 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Autres activités	705 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	476 m²
dont Bureaux	705 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	476 m²
Total locaux	705 m²	229 m²	229 m²	0 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778781278
SIRET: 77878127800032
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822414S0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 433 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT et accordée le 21 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0093, déposé en mairie de Mulhouse.

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