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Permis de construire Locaux N° 06822424S0076

Permis de construire n° 06822424S0076 à Mulhouse pour 750 m² de locaux, 20 Rue De Chemnitz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BVB ; la décision est intervenue le 2 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0076, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 juin 2025

Dossier PC n° 06822424S0076

Demandeur

BVB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822424S0076 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2025, pour un projet situé 20 Rue De Chemnitz. BVB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²
Total	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Autres activités	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
dont Bureaux	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
Total locaux	750 m²	750 m²	750 m²	0 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819396524
SIRET: 81939652400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de BVB

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Nouvelle construction

08 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822424S0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BVB ; la décision est intervenue le 2 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0076, déposé en mairie de Mulhouse.

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