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Permis de construire Locaux N° 0680631700044

Permis de construire n° 0680631700044 à Cernay pour 162 m² de locaux, 82 Rue De Wittelsheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 82 Rue De Wittelsheim, à Cernay (68700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631700044, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0680631700044

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631700044, délivré le 9 janvier 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 82 Rue De Wittelsheim. Le dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 485 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 57155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 485 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

57155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²
Total	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²
dont Bureaux	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
dont Entrepôt	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total locaux	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 592059182
SIRET: 59205918200069
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création: 1900
Localisation: CERNAY (68700)

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23 Rue De La Scierie

Extension sans transformation

23 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631700044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 82 Rue De Wittelsheim, à Cernay (68700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 9 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631700044, déposé en mairie de Cernay.

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PC n°0680631700036 Mixte Terminé

137 Fg Des Vosges

Cernay (68700)

Transformation avec extension

20 déc. 2017 570 m² SDP

PC n°0680631700017 Mixte Commencé

Rue De Thann

Cernay (68700)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 1 266 m² SDP

PC n°0680631700037 Mixte Commencé

23 B Rue De Schweighouse

Cernay (68700)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 290 m² SDP

PC n°0680631700045 Locaux Terminé

82 Rue De Wittelsheim

Cernay (68700)

Transformation sans extension

09 janv. 2018 89 m² SDP DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

DP n°0680631800001 Locaux Autorisé

10 Rue Georges Risler

Cernay (68700)

Transformation sans extension

25 janv. 2018 100 m² SDP

PC n°0680631700048 Logement Terminé

11 Fg D Uffholtz

Cernay (68700)

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02 févr. 2018 125 m² SDP

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