Permis de construire Locaux N° 0680631700045

Permis de construire n° 0680631700045 à Cernay pour 89 m² de locaux, 82 Rue De Wittelsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0680631700045

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De Wittelsheim, le permis de construire n° 0680631700045 a été délivré le 9 janvier 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 485 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 57155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 485 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2018

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

57155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
592059182
SIRET
59205918200069
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création
1900
Localisation
CERNAY (68700)

Autres dossiers de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Wittelsheim, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 25 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631700045, déposé en mairie de Cernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay