Déclaration préalable n° 0680631900049 à Cernay pour 19 m² de locaux, 82 rue de Wittelsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier DP n° 0680631900049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680631900049, accordée le 17 juin 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 82 rue de Wittelsheim.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 201 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 57 181. La voie, rue de Wittelsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 041 m² à 26 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 041 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 060 m² |
| Total | 26 041 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 041 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 060 m² |
| dont Industrie | 26 041 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 060 m² |
| Total locaux | 26 041 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 26 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Wittelsheim à Cernay (68700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Wittelsheim depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.