Déclaration préalable Locaux N° 06745814R0006

Déclaration préalable n° 06745814R0006 à Schweighouse-sur-Moder pour 127 m² de locaux, 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 06745814R0006

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2014 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06745814R0006 porte sur un projet situé 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere. La demande émane de CHAUSSEA SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2925, 2926, 5264. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2925 2926 5264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Sabliere

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²
Total 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 1 088 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330267691
SIRET
33026769100377
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
VALLEROY (54910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745814R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHAUSSEA SAS et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745814R0006, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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