Déclaration préalable Locaux N° 06745814R0006

Déclaration préalable à Schweighouse-sur-Moder pour 127 m² de locaux - 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 06745814R0006

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06745814R0006, accordée le 31 janvier 2014 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere, Schweighouse-sur-Moder (67590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAUSSEA SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2925, 2926, 5264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2925 2926 5264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Sabliere

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²
Total 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 088 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 1 215 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330267691
SIRET
33026769100377
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745814R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Sabliere Zi Sabliere, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSEA SAS et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745814R0006, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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