Permis de construire Locaux N° 06745821R0015

Permis de construire n° 06745821R0015 à Schweighouse-sur-Moder pour 2 280 m² de locaux, 13 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 06745821R0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE SCHWEIGHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745821R0015 porte sur un projet situé 13 Rue De La Sabliere. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE SCHWEIGHOUSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 462 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29107, 29108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 462 m²

Surface existante avant

20 720 m²

Surface créée

2 280 m²

Surface totale après

20 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29107 29108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 720 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 20 720 m²
Total 20 720 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 20 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 036 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 6 316 m²
Autres activités 16 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² -2 280 m² 14 404 m²
dont Entrepôt 16 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² -2 280 m² 14 404 m²
Total locaux 20 720 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 20 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE SCHWEIGHOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502629504
SIRET
50262950400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745821R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE SCHWEIGHOUSE et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0015, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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