Retour aux permis de construire de Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire Locaux N° 06745813R0027

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 794 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745813R0027, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06745813R0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06745813R0027, délivré le 13 janvier 2014 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en bureaux, 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 27231, 27233, 27235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27231 27233 27235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Total	0 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	468 m²	468 m²
Commerce et services	326 m²	326 m²	326 m²
Total locaux	794 m²	794 m²	794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745813R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745813R0027, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schweighouse-sur-Moder

PC n°06745825R0024 Locaux Autorisé

1 Rue De La Cenpa

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Extension sans transformation

18 mars 2026 789 m² SDP RECOS MACHINES

PC n°06745825R0022 Logement Commencé

65 Rue Marie Curie

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°06745825R0023 Locaux Autorisé

7 Rue Des Juifs

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 725 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU

PC n°06745825R0014 Logement Autorisé

34 Route D'ohlungen

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 304 m² SDP ALSACE HABITAT

PC n°06745825R0019 Locaux Commencé

94 Rue Du General De Gaulle

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 754 m² SDP

PC n°06745825R0021 Logement Autorisé

Rue Marie Curie

Schweighouse-sur-Moder (67590)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 1 157 m² SDP PROCIVIS HABITAT ALSACE

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder

Permis d'aménager à Schweighouse-sur-Moder

5 autorisations

Permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schweighouse-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder

Caractéristiques du projet