Déclaration préalable Locaux N° 0112622300126

Déclaration préalable n° 0112622300126 à Narbonne pour 13 m² de locaux, 48 Rue Demoge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 0112622300126

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112622300126 porte sur un projet situé 48 Rue Demoge. La demande émane de CHAUSSEA SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM545. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²
Total 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²
Total locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330267691
SIRET
33026769100377
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
VALLEROY (54910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Demoge, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSEA SAS et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300126, déposé en mairie de Narbonne.

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