Déclaration préalable Locaux N° 0112622300126

Déclaration préalable à Narbonne pour 13 m² de locaux - 48 Rue Demoge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 0112622300126

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622300126, accordée le 20 mars 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue Demoge, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAUSSEA SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²
Total 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 017 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEA SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330267691
SIRET
33026769100377
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Demoge, Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSEA SAS et accordée le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300126, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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