Permis de construire Locaux N° 06745825R0002

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 1 555 m² de locaux - 5 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 06745825R0002

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06745825R0002, délivré le 7 mai 2025 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Sabliere, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en bureaux, 1 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29154, 29155, 29156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 538 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29154 29155 29156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²
Total 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 650 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 024 m²
Commerce et services 650 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 831 m²
Total locaux 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753493972
SIRET
75349397200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745825R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Sabliere, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SABLIERE et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745825R0002, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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