Permis de construire Locaux N° 06745825R0002

Permis de construire n° 06745825R0002 à Schweighouse-sur-Moder pour 1 555 m² de locaux, 5 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 06745825R0002

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745825R0002 a été délivré le 7 mai 2025 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Sabliere. Le demandeur déclaré est SCI LA SABLIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 181 m² en commerce et activités de service et 374 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29154, 29155, 29156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 538 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29154 29155 29156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²
Total 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 831 m²
Autres activités 650 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 024 m²
dont Bureaux 650 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 024 m²
Total locaux 1 300 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SABLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753493972
SIRET
75349397200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745825R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA SABLIERE et accordé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745825R0002, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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