Déclaration préalable Locaux N° 06745822R0037

Déclaration préalable n° 06745822R0037 à Schweighouse-sur-Moder pour 16 m² de locaux, 1 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 06745822R0037

Demandeur

NATURALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06745822R0037, accordée le 10 juin 2022 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Sabliere. NATURALVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29168, 29169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 539 m²

Surface existante avant

5 764 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29168 29169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 764 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 780 m²
Total 5 764 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 764 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 780 m²
dont Bureaux 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m²
dont Entrepôt 4 748 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 4 764 m²
Total locaux 5 764 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURALVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428719991
SIRET
42871999100021
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745822R0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NATURALVI et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745822R0037, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schweighouse-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder