Permis de construire Locaux N° 06745813R0025

Permis de construire n° 06745813R0025 à Schweighouse-sur-Moder pour 838 m² de locaux, Zi Ried - Rue Du Ried Lieu-Dit ""Kleinfeldhard""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06745813R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745813R0025, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Ried - Rue Du Ried Lieu-Dit ""Kleinfeldhard"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 31195, 31214, 31221. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 019 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

2 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31195 31214 31221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Kleinfeldhard""

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 155 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 993 m²
Total 2 155 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 155 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 993 m²
dont Bureaux 130 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 537 m²
dont Industrie 2 025 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 456 m²
Total locaux 2 155 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745813R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Ried - Rue Du Ried Lieu-Dit ""Kleinfeldhard"", à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745813R0025, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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