Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 730 m² de locaux - Rue De La Sabliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06745822R0045
Demandeur
ANTRAN
Cette page présente le permis de construire n° 06745822R0045, délivré le 30 janvier 2023 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Sabliere, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31201, 5275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 730 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 703 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 367 m² | 730 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 703 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 367 m² | 730 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 703 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478460728
- SIRET
- 47846072800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745822R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |