Déclaration préalable n° 06734819M0019 à Obernai pour 1 m² de locaux, 69 rue du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 06734819M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06734819M0019 a été accordée le 5 juillet 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 69 rue du General Gouraud.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du General Gouraud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
| Total | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
| Total locaux | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734819M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 03 115 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Gouraud à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Gouraud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.