Permis de construire n° 06730013E0008 à Molsheim pour 736 m² de logement, 12 avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 06730013E0008
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730013E0008 porte sur un projet situé 12 avenue de la Gare. Le projet est porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en T3. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 247 m², le programme représente 736 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 83. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 736 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 736 m² parmi les 743 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Locaux | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | -736 m² | 7 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 743 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 2 | - | - | 11 |
| - | - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE, une société anonyme (SA) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 608501425
- SIRET
- 60850142500086
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.