Permis de construire n° 06730016R0015 à Molsheim pour 162 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 06730016R0015
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730016R0015 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé avenue de la Gare. SNCF MOBILITES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 15 015 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 421. La voie, avenue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 15 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944703554
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730016R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.