Déclaration préalable n° 06722214R0002 à Ingwiller pour 12 m² de locaux, 8 Rue Du Wittholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier DP n° 06722214R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 février 2014 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06722214R0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Wittholz.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14443. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
| Total | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
| Total locaux | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |