Permis de construire Locaux N° 06722222R0012

Permis de construire à Ingwiller pour 55 m² de locaux - 14 Rue Du Wittholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 06722222R0012

Demandeur

MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI

Cette page présente le permis de construire n° 06722222R0012, délivré le 4 novembre 2022 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14460, 14463, 14468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 898 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14460 14463 14468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 653 m²
Total 1 598 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 598 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440609816
SIRET
44060981600010
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722222R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722222R0012, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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