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Permis de construire Mixte N° 06722214R0003

Permis de construire n° 06722214R0003 à Ingwiller pour 296 m² de logement et locaux, 37 Route De Bouxwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Route De Bouxwiller, à Ingwiller (67340).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722214R0003, déposé en mairie d'Ingwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 06722214R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722214R0003, délivré le 14 août 2014 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Route De Bouxwiller.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12152, 1222, 1223. L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 033 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

04/03/2015

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12152 1222 1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²	0 m²	205 m²
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	205 m²	91 m²	205 m²	205 m²	91 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	91 m²	91 m²	91 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722214R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Route De Bouxwiller, à Ingwiller (67340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722214R0003, déposé en mairie d'Ingwiller.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingwiller

DP n°06722214R0002 Locaux Autorisé

8 Rue Du Wittholz

Ingwiller (67340)

Extension sans transformation

11 févr. 2014 12 m² SDP

PC n°06722213R0013 Locaux Commencé

Rue De L'artisanat

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 389 m² SDP

PC n°06722214R0005 Locaux Commencé

13 Route De Bitche

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

11 août 2014 64 m² SDP SCI GKB

PC n°06722214R0008 Logement Commencé

7 Rue De La Gare

Ingwiller (67340)

Transformation avec extension

17 sept. 2014 173 m² SDP

PC n°06722214R0004 Locaux Terminé

8 Rue De L'artisanat

Ingwiller (67340)

Extension sans transformation

24 sept. 2014 148 m² SDP ENERGIE CONCEPT

PC n°06722214R0011 Logement Terminé

Rue Des Noyers

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

13 janv. 2015 124 m² SDP

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