Permis de construire n° 05763014V0021 à Sarrebourg pour 60 m² de locaux, 1-3 Rue De Kerprich Kerprich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05763014V0021
Demandeur
SCI IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763014V0021 porte sur un projet situé 1-3 Rue De Kerprich Kerprich. Le projet est porté par SCI IRIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16291, 16301, 16315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerprich
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
| Total | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
| Total locaux | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383289238
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de SCI IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763014V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |