Permis de construire Locaux N° 05763017V0015

Permis de construire n° 05763017V0015 à Sarrebourg pour 810 m² de locaux, 6-8 Rue Dessirier Zae Rives De La Bievre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 05763017V0015

Demandeur

SCI IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763017V0015, délivré le 19 octobre 2017 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6-8 Rue Dessirier Zae Rives De La Bievre. SCI IRIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 707 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08390, 08391, 08399. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08390 08391 08399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Rives De La Bievre

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IRIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383289238
SIRET
38328923800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
INGWILLER (67340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763017V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue Dessirier Zae Rives De La Bievre, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IRIS et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763017V0015, déposé en mairie de Sarrebourg.

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