Permis de construire Locaux N° 06722221R0011

Permis de construire n° 06722221R0011 à Ingwiller pour 82 m² de locaux, 12 Rue Du Wittholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 06722221R0011

Demandeur

SCI ATLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722221R0011 a été délivré le 7 octobre 2021 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Wittholz. Le dossier a été déposé par SCI ATLANTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14461, 14462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14461 14462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 950 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 032 m²
Total 1 050 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 032 m²
Total locaux 950 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448438994
SIRET
44843899400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722221R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Wittholz, à Ingwiller (67340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ATLANTE et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722221R0011, déposé en mairie d'Ingwiller.

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