Permis de construire Locaux N° 06722221R0012

Permis de construire à Ingwiller pour 643 m² de locaux - 5 Rue Du Wittholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 06722221R0012

Demandeur

SCI LUTZ

Cette page présente le permis de construire n° 06722221R0012, délivré le 6 septembre 2021 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1439, 1440, 1441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 158 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1439 1440 1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 643 m² 0 m² 391 m² 0 m² 252 m² 1 627 m²
Total 1 375 m² 643 m² 0 m² 391 m² 0 m² 252 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 19 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 142 m²
Industrie 1 356 m² 520 m² 0 m² 391 m² 0 m² 129 m² 1 485 m²
Total locaux 1 375 m² 643 m² 0 m² 391 m² 0 m² 252 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUTZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452418775
SIRET
45241877500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BITSCHHOFFEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722221R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUTZ et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722221R0012, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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