Permis de construire Locaux N° 06722213R0013

Permis de construire n° 06722213R0013 à Ingwiller pour 389 m² de locaux, Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 06722213R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 06722213R0013 a été délivré le 20 février 2014 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35172, 35174, 35176. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

35172 35174 35176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERSOULTZBACH (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722213R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'artisanat, à Ingwiller (67340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722213R0013, déposé en mairie d'Ingwiller.

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