Déclaration préalable Locaux N° 06431414S0001

Déclaration préalable n° 06431414S0001 à Larceveau-Arros-Cibits pour 6 m² de locaux, Pyrenefrom

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier DP n° 06431414S0001

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2014 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06431414S0001 porte sur un projet situé Pyrenefrom. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E273, E276, E305. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 576 m²

Surface existante avant

13 940 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

13 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E273 E276 E305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pyrenefrom

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 940 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 946 m²
Total 13 940 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 940 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 946 m²
dont Industrie 13 940 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 946 m²
Total locaux 13 940 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925480030
SIRET
92548003000012
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431414S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pyrenefrom, à Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et accordée le 21 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431414S0001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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